RH - Comptabilité - Gestion
Référence formation : 5-CGF-FEFO - Durée : 2 jours

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Objectifs

- Comprendre les mécanismes de base de la fiscalité des entreprises et savoir déterminer la base des principaux impôts

- Connaître l'échéancier fiscal et les principales déclarations

Pré-requis

- Pas de prérequis spécifique

- Toute personne débutant en fiscalité

Plan de cours

1. Le dispositif fiscal français

• Sources du droit fiscal
• Organisation de l'administration fiscale
• Classification des impôts
• Obligations déclaratives et échéancier fiscal

2. Taxe sur la Valeur Ajoutée - TVA

• champ d'application
• Opérations imposables, territorialité, fait générateur et exigibilité
• TVA collectée, déductible, à payer
• Déclaration et paiement

3. Impôt sur les sociétés - IS

• Champ d'application
• Notion de résultat
• Passage du résultat comptable au résultat fiscal
• Calcul de l'IS
• Déclaration
• Paiement de l'IS : acomptes trimestriels, IFA, liquidation de l'IS.

4. Contribution économique territoriale - CET

• Champ d'application
• Détermination des bases d'imposition
• Contribution foncière des entreprises - CFE
• Contribution sur la valeur ajoutée de l'entreprise - CVAE
• Déclaration et paiement

5. Les autres taxes

• Les taxes assises sur les salaires, la taxe d'apprentissage, la formation professionnelle continue, la participation à l'effort de construction
• La TVTS
• Base imposable, déclaration, paiement

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