Fiscalité des entreprises - Les fondamentaux
RH - Comptabilité - Gestion
Référence formation : 5-CGF-FEFO - Durée : 2 jours
- Objectifs
- Pré-requis
- Pédagogie
Méthodes pédagogiques
Présentation des concepts, démonstration, exécution, synthèse et exercices pratiques d'assimilation
Modalités pédagogiques
Présentiel - Distanciel - AFEST
Moyens pédagogiques
Formateur expert du domaine - 1 ordinateur, 1 support de cours version papier ou numérique, un bloc-note et un stylo par personne - vidéo projecteur - tableau blanc
Modalités d'évaluation
Positionnement préalable oral ou écrit - Evaluation formative tout au long de la formation - Evaluation sommative faite par le formateur ou à l'aide de la certification NULL
Public concerné
Salariés - Demandeur d'emploi - Reconversion professionnelle
Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez joindre notre référent Handicap. Voir notre fiche Accès correspondante.
Contenu pédagogique
Le dispositif fiscal français
- Sources du droit fiscal
- Organisation de l'administration fiscale
- Classification des impôts
- Obligations déclaratives et échéancier fiscal
Taxe sur la Valeur Ajoutée - TVA
- Champ d'application
- Opérations imposables, territorialité, fait générateur et exigibilité
- TVA collectée, déductible, à payer
- Déclaration et paiement
Impôt sur les sociétés - IS
- Champ d'application
- Notion de résultat
- Passage du résultat comptable au résultat fiscal
- Calcul de l'IS
- Déclaration
- Paiement de l'IS : acomptes trimestriels, IFA, liquidation de l'IS
Contribution économique territoriale - CET
- Champ d'application
- Détermination des bases d'imposition
- Contribution foncière des entreprises - CFE
- Contribution sur la valeur ajoutée de l'entreprise - CVAE
- Déclaration et paiement
Les autres taxes
- Les taxes assises sur les salaires, la taxe d'apprentissage, la formation professionnelle continue, la participation à l'effort de construction
- La TVTS
- Base imposable, déclaration, paiement