RH - Comptabilité - Gestion
Référence formation : 5-CGF-TVA - Durée : 1 jour

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Objectifs

- Comprendre les principaux mécanismes de la TVA

- Remplir une déclaration TVA

- Enregistrer les opérations liées à la TVA

Pré-requis

- Pas de prérequis spécifique

- Toute personne membre des services comptables ou fiscaux

Plan de cours

1. Champ d'application de la TVA

• Mécanisme de la TVA
• Opérations imposables
• Opérations hors champ et exonérées
• Régimes spécifiques

2. TVA collectée

• Base d'imposition
• Fait générateur et exigibilité
• Option sur les débits
• Taux de TVA

3. Territorialité de la TVA

• Territoire français
• Exportations et importations
• Livraisons et acquisitions intracommunautaires
• Le régime des prestations de service

4. TVA déductible

• Conditions du droit à déduction
• Exclusions et restrictions
• Déduction partielle

5. Déclaration et paiement de la TVA

• NIVEAU 3Régime réel normal : déclaration CA3
• NIVEAU 3Crédit de TVA et demande de remboursement
• NIVEAU 3Télédéclaration et télépaiement

6. Enregistrement comptable

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