RH - Comptabilité - Gestion RH - Comptabilité - Gestion
Référence formation : 5-RH-FODS - Durée : 3 jours

 
  • Objectifs
  • Pré-requis
  • Pédagogie
Connaître les notions de droit social
Pas de prérequis spécifique

Méthodes pédagogiques

Présentation des concepts, démonstration, exécution, synthèse et exercices pratiques d'assimilation

Modalités pédagogiques

Présentiel - Distanciel - AFEST

Moyens pédagogiques

Formateur expert du domaine - 1 ordinateur, 1 support de cours version papier ou numérique, un bloc-note et un stylo par personne - vidéo projecteur - tableau blanc

Modalités d'évaluation

Positionnement préalable oral ou écrit - Evaluation formative tout au long de la formation - Evaluation sommative faite par le formateur ou à l'aide de la certification NULL

Public concerné

Salariés - Demandeur d'emploi - Reconversion professionnelle

Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez joindre notre référent Handicap. Voir notre fiche Accès correspondante.

Contenu pédagogique

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Introduction

  • Introduction
    • L'évolution historique du droit du travail
    • Les sources du droit du travail
    • Les organes du droit du travail

    Le recrutement du salarié

    • Le choix
    • Le consentement des parties
    • Les formalités de recrutement

    Le contrat de travail

    • Les critères
    • Le contenu
    • Les typologies :
      • CDD
      • CDI
      • Le travail temporaire

    La période d'essai

    • La notion
    • La durée de la période d'essai
    • La rupture de la période d'essai

    Les mesures disciplinaires

    • Le règlement intérieur
    • La notion de fautes et de sanctions
    • Les règles procédurales

    La suspension du contrat de travail

    • Les principales causes
    • Les effets
    • Les illustrations
    • Le régime de la suspension en cas de maternité
    • Le régime de la suspension en cas de maladie

    La modification du contrat de travail

    • La notion
    • Le régime juridique

    La rupture du contrat de travail

    • La notion de licenciement et de démission
    • Le licenciement pour motif personnel
    • Le licenciement économique
    • La rupture conventionnelle
    • Les autres modes de rupture
    • La transaction
    • La force majeure
    • La mise à la retraite

    Les représentants du personnel

    • Les institutions représentatives : CSE et CSSCT
    • La mise en place
    • Les fonctions
    • Les moyens d'action

    Bilan, évaluation et synthèse de la formation