RH - Comptabilité - Gestion
Référence formation : 5-RH-PEHA - Durée : 1 jour

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Objectifs

- Préciser le cadre légal de l’obligation d’emploi des personnes handicapées

- Mettre en œuvre une véritable politique d’emploi des personnes handicapées au sein de l’entreprise

Pré-requis

- Pas de prérequis spécifique

- Personnel RH

Plan de cours

1. Introduction

• Caractéristiques de la population en situation de handicap
• Politiques publiques d'insertion professionnelle
• Perspectives d'avenir à moyen terme

2. Situer le handicap dans son environnement normatif

• Dispositions de la Charte Sociale Européenne
• Régime du handicap dans la loi du 10 juillet 1987
• Renforcement du statut du handicapé issu de la loi n°2005 102 du 11 février 2005

3. Obligations légales

• Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
• Critères de comptabilisation du taux d'emploi
• Recours aux solutions de substitution de l'obligation d'emploi
• Aspects particuliers de la sous-traitance
• Pénalités applicables et les évolutions en cours

4. Dynamiser l'emploi des personnes handicapées

• Démarche pertinente de changement au sein de l'entreprise
• Construction d'un argumentaire persuasif et motivant en direction des chefs de service et de leurs collaborateurs
• Pérenniser le projet en assurant un suivi fondé sur une démarche évaluative.

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