Le Comité Social et Economique (CSE)

RH - Comptabilité - Gestion RH - Comptabilité - Gestion
Référence formation : 5-RH-CSE - Durée : 2 jours

 
  • Objectifs
  • Pré-requis
  • Pédagogie
Maîtriser les règles de fonctionnement du comité économique et socialComprendre les différentes missions de cette nouvelle instance et les conditions de leur réalisation
Pas de prérequis spécifique

Méthodes pédagogiques

Présentation des concepts, démonstration, exécution, synthèse et exercices pratiques d'assimilation

Modalités pédagogiques

Présentiel - Distanciel - AFEST

Moyens pédagogiques

Formateur expert du domaine - 1 ordinateur, 1 support de cours version papier ou numérique, un bloc-note et un stylo par personne - vidéo projecteur - tableau blanc

Modalités d'évaluation

Positionnement préalable oral ou écrit - Evaluation formative tout au long de la formation - Evaluation sommative faite par le formateur ou à l'aide de la certification NULL

Public concerné

Salariés - Demandeur d'emploi - Reconversion professionnelle

Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez joindre notre référent Handicap. Voir notre fiche Accès correspondante.

Contenu pédagogique

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Introduction

  • Introduction

    • Objectif de l'ordonnance 2017-2386

  • Objectif de l'ordonnance 2017-2386

    • Champ d'application

  • Champ d'application
    • Les entreprises concernées
    • Le calendrier de mise en place

    La composition du CSE

    • Le Président
    • La délégation du personnel : conditions d'éligibilité, nombre
    • La durée du mandat
    • Le statut des membres

    Les moyens attribués au CSE

    • Les moyens matériels
    • Les moyens en personnes : salariés, experts extérieurs
    • Les moyens financiers : subvention de fonctionnement, contribution patronale aux activités sociales et culturelles

    Les attributions

    • Les différents domaines de compétences
    • Les réclamations individuelles et collectives
    • Les informations et les consultations
    • Les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
    • Le recours aux expertises
    • Le droit d'alerte
    • La gestion des activités sociales et culturelles

    Les règles d'exercice du mandat

    • Les règles générales
    • Les heures de délégation
    • La liberté de déplacement
    • Les moyens de communication
    • La formation des membres

    Le fonctionnement

    • Le règlement intérieur
    • Les réunions
    • Les commissions

    Bilan, évaluation et synthèse de la formation