Prévention - Sécurité Prévention - Sécurité
Référence formation : 6-SP-CSE1 - Durée : 5 jours

 
  • Objectifs
  • Pré-requis
  • Pédagogie
Cerner les différentes attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail S'initier aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Participer au développement de la prévention des risques dans l'entreprise
Pas de prérequis spécifique

Organisation

Les sessions de formation ont lieu de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Profil formateur

  • Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines d'intervention
  • Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité

Moyens pédagogiques

  • Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur.
  • Travail d'échange avec les apprenants sous forme de réunion - discussion.
  • Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle.
  • Validation des acquis par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
  • Alternance entre apports théoriques et exercices pratiques (en moyenne sur 30 à 50% du temps)

Modalités d'évaluation

  • Positionnement préalable oral ou écrit.
  • Feuille de présence signée en demi-journée.
  • Evaluation des acquis tout au long de la formation.
  • Questionnaire de satisfaction
  • Attestation de stage à chaque apprenant
  • Evaluation formative tout au long de la formation.
  • Evaluation sommative faite par le formateur .

Public concerné

Salariés - Demandeur d'emploi - Reconversion professionnelle

Adaptation pédagogique et matérielle

Si vous avez besoin d'adaptation matérielle ou pédagogique, merci de prendre contact avec notre référent Handicap par téléphone au 02 35 12 25 55 ou par email à handicap@xxlformation.com

Moyens techniques en formation présentielle

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation et équipée avec :

  • Ordinateurs
  • Vidéo projecteur ou Écran TV interactif
  • Tableau blanc ou Paper-Board

Moyens techniques en formation distancielle

A l'aide d'un logiciel comme ® Microsoft Teams ou Zoom, un micro et une caméra pour l'apprenant.

  • Suivez une formation en temps réel et entièrement à distance. Lors de la session en ligne, les apprenants interagissent et communiquent entre eux et avec le formateur.
  • Les formations en distanciel sont organisées en Inter-Entreprise comme en Intra-Entreprise.
  • L'accès à l'environnement d'apprentissage (support de cours, ressources formateur, fichiers d'exercices ...) ainsi qu'aux preuves de suivi et d'assiduité (émargement, évaluation) est assuré.
  • Les participants recevront une convocation avec le lien de connexion à la session de formation.
  • Pour toute question avant et pendant le parcours, une assistance technique et pédagogique est à disposition par téléphone au 02 35 12 25 55 ou par email à commercial@xxlformation.com

Contenu pédagogique

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Les attributions du Comité Social et Economique

  • Les attributions du Comité Social et Economique
    • Les réclamations individuelles ou collectives
    • La promotion de la santé, la sécurité et les conditions de travail

    Les grandes bases de la prévention

    • Santé, sécurité et conditions de travail
    • Notions de vocabulaire : dangers, risques, prévention, protection, etc.

    Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail en France et dans l’entreprise

    • Acteurs institutionnels
    • Acteurs externes : CARSAT, Inspection du travail, services inter-entreprises de médecine du travail, INRS, organismes qualifiés
    • Acteurs internes et IRP
    • Modalités de création d’un CSE
    • La CSSCT

    Les outils et documents

    • Le DUERP : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
    • Bilan et programme annuel, etc.
    • La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)

    Fonctionnement et attributions du CSE

    • Aspects juridiques et documentaires
      • Sources de droit (Code du travail, Code civil, Code pénal, …)
      • Textes réglementaires de référence
      • Obligations et responsabilités
      • Faute inexcusable (employeur, encadrement et salarié)
      • Délégation de pouvoir
    • Désignation
    • Composition
    • Membres élus et de droit
    • Invités
    • Crédit d’heures
    • Constitution du règlement intérieur
    • Moyens de fonctionnement
    • Droits du CSE
    • Droit à l’expertise
    • Droit d’alerte (procédure suite à droit de retrait)
    • Missions
    • Inspection des locaux
    • Enquête suite à accident ou danger grave et imminent
    • Mission lors d’aménagement important
    • Missions relatives aux conditions de travail
    • Mission d’étude de certains documents (règlement intérieur, plan de prévention, vérifications périodiques, affichage obligatoire)
    • Visites (avec préparation et compte-rendu)
    • Réunions
    • Ordre du jour
    • PV
    • Affichage
    • Rapports et Bilans (rapport annuel, bilan annuel, DUERP)

    Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

    Évaluer les risques professionnels par l'analyse d'une situation de travail pour les prévenir

  • Évaluer les risques professionnels par l'analyse d'une situation de travail pour les prévenir
    • Connaître les risques (liste des risques INRS, Risque chimique, TMS, risques spécifiques à l’entreprise)
    • Les facteurs potentiels d'accidents
    • Analyser une situation de travail, méthodologie d’étude de poste (5M, QQOQCCP, ITAMAMI, ISHIKAWA)
    • Différents supports d’aide à l’analyse
    • Les moyens d'observation, les échanges avec les salariés
    • L’accueil des nouveaux embauchés
    • Savoir élaborer des propositions (plan d'action) et argumenter en réunion

    Être force de proposition en matière de sécurité, de santé, d'hygiène et d'amélioration des conditions de travail

    • Réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel : Méthodes d’analyse
    • par l’arbre des causes
    • Utilisation des données anthropométriques et abaques
    • Critères de sélection des mesures de prévention et proposition d’actions correctives
    • Les risques psychosociaux
      • Détection
      • Analyse
      • Mesures de prévention
    • La pénibilité
      • Notions de pénibilité au travail
      • La prise en compte de la pénibilité
      • Les plans d’action de prévention

    La promotion de la santé, la sécurité et des conditions de travail

    Bilan, évaluation et synthèse de la formation

  • Bilan, évaluation et synthèse de la formation
  • Information réglementaire : la formation santé, sécurité et conditions de travail ("SSCT"), ouverte aux membres élus du CSE, devra être d'une durée minimale de 5 jours lors de leur premier mandat sans distinction de l'effectif de l'entreprise.

  • Information réglementaire : la formation santé, sécurité et conditions de travail ("SSCT"), ouverte aux membres élus du CSE, devra être d'une durée minimale de 5 jours lors de leur premier mandat sans distinction de l'effectif de l'entreprise.
  • En cas de renouvellement (tous les 4 ans) : 3 jours pour chaque membre du CSE

  • En cas de renouvellement (tous les 4 ans) : 3 jours pour chaque membre du CSE
  • Contexte réglementaire : loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié et L.2315-40

  • Contexte réglementaire : loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié et L.2315-40
  • Profil formateur : il figure sur une liste arrêtée par l'autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret

  • Profil formateur : il figure sur une liste arrêtée par l'autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret