Membres du Comité Social et Economique (CSE) - Formation obligatoire à la Santé et Sécurité au travail - 11 à 49 salariés
Prévention - Sécurité
Référence formation : 6-SP-CSE1 - Durée : 5 jours
- Objectifs
- Pré-requis
- Pédagogie
Organisation
Les sessions de formation ont lieu de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Profil formateur
- Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines d'intervention
- Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité
Moyens pédagogiques
- Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur.
- Travail d'échange avec les apprenants sous forme de réunion - discussion.
- Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle.
- Validation des acquis par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
- Alternance entre apports théoriques et exercices pratiques (en moyenne sur 30 à 50% du temps)
Modalités d'évaluation
- Positionnement préalable oral ou écrit.
- Feuille de présence signée en demi-journée.
- Evaluation des acquis tout au long de la formation.
- Questionnaire de satisfaction
- Attestation de stage à chaque apprenant
- Evaluation formative tout au long de la formation.
- Evaluation sommative faite par le formateur .
Public concerné
Salariés - Demandeur d'emploi - Reconversion professionnelle
Adaptation pédagogique et matérielle
Si vous avez besoin d'adaptation matérielle ou pédagogique, merci de prendre contact avec notre référent Handicap par téléphone au 02 35 12 25 55 ou par email à handicap@xxlformation.com
Moyens techniques en formation présentielle
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation et équipée avec :
- Ordinateurs
- Vidéo projecteur ou Écran TV interactif
- Tableau blanc ou Paper-Board
Moyens techniques en formation distancielle
A l'aide d'un logiciel comme ® Microsoft Teams ou Zoom, un micro et une caméra pour l'apprenant.
- Suivez une formation en temps réel et entièrement à distance. Lors de la session en ligne, les apprenants interagissent et communiquent entre eux et avec le formateur.
- Les formations en distanciel sont organisées en Inter-Entreprise comme en Intra-Entreprise.
- L'accès à l'environnement d'apprentissage (support de cours, ressources formateur, fichiers d'exercices ...) ainsi qu'aux preuves de suivi et d'assiduité (émargement, évaluation) est assuré.
- Les participants recevront une convocation avec le lien de connexion à la session de formation.
- Pour toute question avant et pendant le parcours, une assistance technique et pédagogique est à disposition par téléphone au 02 35 12 25 55 ou par email à commercial@xxlformation.com
Contenu pédagogique
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques
Les attributions du Comité Social et Economique
- Les réclamations individuelles ou collectives
- La promotion de la santé, la sécurité et les conditions de travail
Les grandes bases de la prévention
- Santé, sécurité et conditions de travail
- Notions de vocabulaire : dangers, risques, prévention, protection, etc.
Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail en France et dans l’entreprise
- Acteurs institutionnels
- Acteurs externes : CARSAT, Inspection du travail, services inter-entreprises de médecine du travail, INRS, organismes qualifiés
- Acteurs internes et IRP
- Modalités de création d’un CSE
- La CSSCT
Les outils et documents
- Le DUERP : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
- Bilan et programme annuel, etc.
- La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Fonctionnement et attributions du CSE
- Aspects juridiques et documentaires
- Sources de droit (Code du travail, Code civil, Code pénal, …)
- Textes réglementaires de référence
- Obligations et responsabilités
- Faute inexcusable (employeur, encadrement et salarié)
- Délégation de pouvoir
- Désignation
- Composition
- Membres élus et de droit
- Invités
- Crédit d’heures
- Constitution du règlement intérieur
- Moyens de fonctionnement
- Droits du CSE
- Droit à l’expertise
- Droit d’alerte (procédure suite à droit de retrait)
- Missions
- Inspection des locaux
- Enquête suite à accident ou danger grave et imminent
- Mission lors d’aménagement important
- Missions relatives aux conditions de travail
- Mission d’étude de certains documents (règlement intérieur, plan de prévention, vérifications périodiques, affichage obligatoire)
- Visites (avec préparation et compte-rendu)
- Réunions
- Ordre du jour
- PV
- Affichage
- Rapports et Bilans (rapport annuel, bilan annuel, DUERP)
Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Évaluer les risques professionnels par l'analyse d'une situation de travail pour les prévenir
- Connaître les risques (liste des risques INRS, Risque chimique, TMS, risques spécifiques à l’entreprise)
- Les facteurs potentiels d'accidents
- Analyser une situation de travail, méthodologie d’étude de poste (5M, QQOQCCP, ITAMAMI, ISHIKAWA)
- Différents supports d’aide à l’analyse
- Les moyens d'observation, les échanges avec les salariés
- L’accueil des nouveaux embauchés
- Savoir élaborer des propositions (plan d'action) et argumenter en réunion
Être force de proposition en matière de sécurité, de santé, d'hygiène et d'amélioration des conditions de travail
- Réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel : Méthodes d’analyse
- par l’arbre des causes
- Utilisation des données anthropométriques et abaques
- Critères de sélection des mesures de prévention et proposition d’actions correctives
- Les risques psychosociaux
- Détection
- Analyse
- Mesures de prévention
- La pénibilité
- Notions de pénibilité au travail
- La prise en compte de la pénibilité
- Les plans d’action de prévention